Permis de construire n° 0771321700019 à Coupvray pour 173 m² de locaux, 29 rue de Paris
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PC n° 0771321700019
Demandeur
LES COCOTTES D'HELENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771321700019, délivré le 15 mars 2018 à Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 29 rue de Paris. Le dossier a été déposé par LES COCOTTES D'HELENE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 116 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 953 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/12/2021, soit 3 ans 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 275. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Paris, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 182 permis de construire et déclarations préalables à Coupvray, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Coupvray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 953 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² à construire et 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 116 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 116 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 116 m² à 173 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 57 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 57 m² | 173 m² |
| Total | 116 m² | 57 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 57 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 57 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Équipements publics | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | -116 m² | 0 m² |
| Total locaux | 116 m² | 57 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 57 m² | 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES COCOTTES D'HELENE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Magny-le-Hongre. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
LES COCOTTES D'HELENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831638408
- SIRET
- 83163840800011
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MAGNY-LE-HONGRE (77700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771321700019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Paris à Coupvray (77700)
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