Permis de construire n° 0771321700021 à Coupvray pour 3 984 m² de logement, ZAC des 3 Ormes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 5 mars 2018
Dossier PC n° 0771321700021
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 mars 2018 à Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771321700021 porte sur un projet situé ZAC des 3 Ormes. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES.
Ce permis de construire prévoyait la création de 46 logements, dont 34 logements individuels et 12 logements collectifs. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne 12 des 46 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 3 984 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 12 769 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle P 82. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, ZAC des 3 Ormes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables à Coupvray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coupvray
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 769 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 3 984 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 984 m² | 3 984 m² |
| Total | 0 m² | 3 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 984 m² | 3 984 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 12 logements collectifs et 34 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 26 sur 46.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements individuels | 34 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 34 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 14 | 12 | 12 | 2 | 46 |
| - | 13,0 % | 30,4 % | 26,1 % | 26,1 % | 4,3 % | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 46 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Levallois-Perret. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 419750252
- SIRET
- 41975025200035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771321700021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 28/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle P 82 à Coupvray (77700)
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