Permis de construire Logement N° 0771321800006

Permis de construire n° 0771321800006 à Coupvray pour 147 m² de logement, 7 rue des Marais

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 0771321800006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771321800006 a été délivré le 25 juin 2018 à Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 7 rue des Marais.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 42 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 387 m², le programme représente 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/01/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1075, B 1074. Sur la même voie, rue des Marais, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 182 permis de construire et déclarations préalables à Coupvray, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

387 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
09/01/2019
Autorisation
25/06/2018
3
Chantier (DOC)
09/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coupvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1075 B 1074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 42 m² existants et construit 147 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 387 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 42 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 42 m² à 147 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 147 m² 0 m² 42 m² 0 m² 105 m² 147 m²
Total 42 m² 147 m² 0 m² 42 m² 0 m² 105 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 42 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUPVRAY (77700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771321800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 09/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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