Permis de construire n° 0771321700022 à Coupvray pour 17 899 m² de logement et locaux, ZAC des 3 Ormes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 5 mars 2018
Dossier PC n° 0771321700022
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771321700022 a fait l'objet d'une décision le 5 mars 2018, pour un projet situé ZAC des 3 Ormes. La société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 195 logements, dont 177 logements individuels et 18 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 25 des 195 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 53 645 m², le programme représentait 17 642 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 90 m² par logement. Les locaux représentaient 257 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence P 82. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, ZAC des 3 Ormes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 182 permis de construire et déclarations préalables à Coupvray, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coupvray
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 53 645 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 195 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 17 642 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 195 logements créés, soit un ratio de 90 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 257 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 17 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 642 m² | 17 642 m² |
| Locaux | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Total | 0 m² | 17 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 899 m² | 17 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Total locaux | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme prévoyait 18 appartements neufs et 177 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 121 sur 195.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 195 |
| Logements individuels | 177 |
| Logements collectifs | 18 |
| Individuels groupés | 177 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 7 | 66 | 59 | 56 | 6 | 195 |
| 0,5 % | 3,6 % | 33,8 % | 30,3 % | 28,7 % | 3,1 % | 100,0 % |
Financement et aides
25 des 195 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Levallois-Perret. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 419750252
- SIRET
- 41975025200035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771321700022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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