Permis de construire n° 0771282600008 à Couilly-Pont-aux-Dames pour 32 m² de locaux, 240 chemin Martigny
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PC n° 0771282600008
Demandeur
TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771282600008, délivré le 16 juin 2026 à Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 240 chemin Martigny. TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 854 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle YD 238, YD 285. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables à Couilly-Pont-aux-Dames référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couilly-Pont-aux-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couilly-Pont-aux-Dames Code postal 77860 Identifiant INSEE 77128
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 13 854 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 636 m² à 1 668 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 636 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 668 m² |
| Total | 1 636 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² |
| Équipements publics | 51 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 83 m² |
| Autres activités | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² |
| dont Bureaux | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² |
| Total locaux | 1 636 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 668 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN, une société en nom collectif (SNC) basée à Couilly-Pont-aux-Dames.
Demandeur
TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 892175340
- SIRET
- 89217534000025
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- COUILLY-PONT-AUX-DAMES (77860)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771282600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 08/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YD 238, YD 285 à Couilly-Pont-aux-Dames (77860)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.