Permis de construire Locaux N° 0771282600008

Permis de construire n° 0771282600008 à Couilly-Pont-aux-Dames pour 32 m² de locaux, 240 chemin Martigny

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 0771282600008

Demandeur

TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771282600008, délivré le 16 juin 2026 à Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 240 chemin Martigny. TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 854 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle YD 238, YD 285. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables à Couilly-Pont-aux-Dames référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 854 m²

Surface existante avant

1 636 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/04/2026
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couilly-Pont-aux-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD 238 YD 285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couilly-Pont-aux-Dames Code postal 77860 Identifiant INSEE 77128
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 13 854 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 636 m² à 1 668 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 636 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 668 m²
Total 1 636 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m²
Équipements publics 51 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 83 m²
Autres activités 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m²
dont Bureaux 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m²
Total locaux 1 636 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 668 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN, une société en nom collectif (SNC) basée à Couilly-Pont-aux-Dames.

Demandeur

TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
892175340
SIRET
89217534000025
Code APE (NAF)
49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2020
Localisation
COUILLY-PONT-AUX-DAMES (77860)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771282600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles YD 238, YD 285 à Couilly-Pont-aux-Dames (77860)

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