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Permis de construire Locaux N° 0771282600008

Permis de construire n° 0771282600008 à Couilly-Pont-aux-Dames pour 32 m² de locaux, 240 Ch Martigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 854 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 240 Ch Martigny, à Couilly-Pont-aux-Dames (77860).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN et accordé le 16 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771282600008, déposé en mairie de Couilly-Pont-aux-Dames.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 0771282600008

Demandeur

TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771282600008, délivré le 16 juin 2026 à Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 240 Ch Martigny. Le demandeur déclaré est TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD238, YD285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couilly-Pont-aux-Dames sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 854 m²

Surface existante avant

1 636 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/04/2026

Autorisation

16/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couilly-Pont-aux-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD238 YD285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couilly-Pont-aux-Dames Code postal 77860 Identifiant INSEE 77128
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 636 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	1 668 m²
Total	1 636 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	1 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	708 m²	0 m²	0 m²	708 m²
Équipements publics	51 m²	32 m²	32 m²	83 m²
Autres activités	877 m²	0 m²	0 m²	877 m²
dont Bureaux	877 m²	0 m²	0 m²	877 m²
Total locaux	1 636 m²	32 m²	32 m²	1 668 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 892175340
SIRET: 89217534000025
Code APE (NAF): 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Localisation: COUILLY PONT AUX DAMES (77860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771282600008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 juin 2026
Date de dépôt	08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 854 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 240 Ch Martigny, à Couilly-Pont-aux-Dames (77860).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN et accordé le 16 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771282600008, déposé en mairie de Couilly-Pont-aux-Dames.

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