Déclaration préalable n° 0771282600040 à Couilly-Pont-aux-Dames pour un projet de logement, 38 avenue Constant Coquelin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2026
Dossier DP n° 0771282600040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0771282600040 a été accordée le 11 août 2026 à Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 38 avenue Constant Coquelin.
Cette déclaration préalable prévoit une opération de travaux sur construction existante. Le projet se situe sur un terrain de 3 066 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 133, AE 202, AE 206. Sur la même voie, avenue Constant Coquelin, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables à Couilly-Pont-aux-Dames référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026.
Autorisation
11 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couilly-Pont-aux-Dames
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couilly-Pont-aux-Dames Code postal 77860 Identifiant INSEE 77128
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 3 066 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² |
| Total | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFERMEIL (93370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771282600040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 août 2026 |
| Date de dépôt | 11/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Constant Coquelin à Couilly-Pont-aux-Dames (77860)
L’autre dossier recensé avenue Constant Coquelin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.