Déclaration préalable Logement N° 0771282600040

Déclaration préalable n° 0771282600040 à Couilly-Pont-aux-Dames pour un projet de logement, 38 avenue Constant Coquelin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier DP n° 0771282600040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0771282600040 a été accordée le 11 août 2026 à Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 38 avenue Constant Coquelin.

Cette déclaration préalable prévoit une opération de travaux sur construction existante. Le projet se situe sur un terrain de 3 066 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 133, AE 202, AE 206. Sur la même voie, avenue Constant Coquelin, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables à Couilly-Pont-aux-Dames référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

3 066 m²

Surface existante avant

1 307 m²

Surface totale après

1 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/08/2026
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couilly-Pont-aux-Dames

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 133 AE 202 AE 206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couilly-Pont-aux-Dames Code postal 77860 Identifiant INSEE 77128
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 3 066 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m²
Total 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFERMEIL (93370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771282600040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 11/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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