Déclaration préalable Logement N° 0771282600040

Déclaration préalable n° 0771282600040 à Couilly-Pont-aux-Dames pour un projet de logement, 38 Av Constant Coquelin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier DP n° 0771282600040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Av Constant Coquelin, la déclaration préalable n° 0771282600040 a été accordée le 11 août 2026 à Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 3 066 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE133, AE202, AE206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couilly-Pont-aux-Dames.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

3 066 m²

Surface existante avant

1 307 m²

Surface totale après

1 307 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/07/2026
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couilly-Pont-aux-Dames

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE133 AE202 AE206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couilly-Pont-aux-Dames Code postal 77860 Identifiant INSEE 77128
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m²
Total 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
En résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFERMEIL (93370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771282600040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en collectif, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 38 Av Constant Coquelin, à Couilly-Pont-aux-Dames (77860).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771282600040, déposé en mairie de Couilly-Pont-aux-Dames.

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