Permis de construire Locaux N° 0771282500017

Permis de construire n° 0771282500017 à Couilly-Pont-aux-Dames pour 1 307 m² de locaux, Le Marais

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PC n° 0771282500017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771282500017 a été délivré le 4 août 2026 à Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Le Marais.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 909 m², le programme représente 1 307 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 52, AK 54, AK 59. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables à Couilly-Pont-aux-Dames référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 909 m²

Surface existante avant

9 770 m²

Surface créée

1 307 m²

Variation nette

+1 307 m²

Surface totale après

11 077 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couilly-Pont-aux-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 52 AK 54 AK 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couilly-Pont-aux-Dames Code postal 77860 Identifiant INSEE 77128
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 909 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 307 m² à construire.

La surface de plancher passe de 9 770 m² à 11 077 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 770 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 11 077 m²
Total 9 770 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 11 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 770 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 11 077 m²
Total locaux 9 770 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 11 077 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUILLY-PONT-AUX-DAMES (77860)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771282500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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