Permis de construire n° 0771282500017 à Couilly-Pont-aux-Dames pour 1 307 m² de locaux, Le Marais
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier PC n° 0771282500017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771282500017 a été délivré le 4 août 2026 à Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Le Marais.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 909 m², le programme représente 1 307 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 52, AK 54, AK 59. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables à Couilly-Pont-aux-Dames référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couilly-Pont-aux-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couilly-Pont-aux-Dames Code postal 77860 Identifiant INSEE 77128
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 909 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 307 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 770 m² à 11 077 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 770 m² | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | 11 077 m² |
| Total | 9 770 m² | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | 11 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 770 m² | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | 11 077 m² |
| Total locaux | 9 770 m² | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | 11 077 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUILLY-PONT-AUX-DAMES (77860)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771282500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |