Permis de construire n° 0771282100005 à Couilly-Pont-aux-Dames pour 51 m² de locaux, Le Petit Pont
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 juin 2021
Dossier PC n° 0771282100005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771282100005, ayant fait l'objet d'une décision le 21 juin 2021 à Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Petit Pont.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YD238, YD285. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couilly-Pont-aux-Dames.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couilly-Pont-aux-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couilly-Pont-aux-Dames Code postal 77860 Identifiant INSEE 77128
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 585 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 636 m² |
| Total | 1 585 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 585 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 636 m² |
| Total locaux | 1 585 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 636 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUILLY-PONT-AUX-DAMES (77860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771282100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |