Permis de construire Locaux N° 0771282100005

Permis de construire n° 0771282100005 à Couilly-Pont-aux-Dames pour 51 m² de locaux, Le Petit Pont

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 21 juin 2021

Dossier PC n° 0771282100005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771282100005, ayant fait l'objet d'une décision le 21 juin 2021 à Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Petit Pont.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 13 854 m², le programme représentait 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle YD 238, YD 285. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Petit Pont, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 40 permis de construire et déclarations préalables à Couilly-Pont-aux-Dames, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 854 m²

Surface existante avant

1 585 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

1 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Couilly-Pont-aux-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD 238 YD 285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couilly-Pont-aux-Dames Code postal 77860 Identifiant INSEE 77128
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relevait des transports. Le terrain déclaré couvre 13 854 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 51 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 585 m² à 1 636 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 585 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 636 m²
Total 1 585 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 585 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 636 m²
Total locaux 1 585 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 636 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUILLY-PONT-AUX-DAMES (77860)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771282100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles YD 238, YD 285 à Couilly-Pont-aux-Dames (77860)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Le Petit Pont à Couilly-Pont-aux-Dames (77860)

L’autre dossier recensé sur la voie Le Petit Pont depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Couilly-Pont-aux-Dames

Autres types d'autorisations à Couilly-Pont-aux-Dames