Permis de construire n° 0771282600005 à Couilly-Pont-aux-Dames pour 42 m² de logement, Plante
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2026
Dossier PC n° 0771282600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Plante, le permis de construire n° 0771282600005 a été délivré le 20 mars 2026 à Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC25, YC26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couilly-Pont-aux-Dames est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couilly-Pont-aux-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couilly-Pont-aux-Dames Code postal 77860 Identifiant INSEE 77128
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 87 m² |
| Total | 45 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 87 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUILLY PONT AUX DAMES (77860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771282600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2026 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |