Permis de construire n° 0771282100014 à Couilly-Pont-aux-Dames pour 39 m² de locaux, 3 place Gouas
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PC n° 0771282100014
Demandeur
SCI GERMAX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771282100014 a été délivré le 15 février 2022, pour un projet situé 3 place Gouas. SCI GERMAX porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 299 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 365. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, place Gouas, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 40 permis de construire et déclarations préalables à Couilly-Pont-aux-Dames, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couilly-Pont-aux-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couilly-Pont-aux-Dames Code postal 77860 Identifiant INSEE 77128
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 299 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 010 m² à 2 017 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 431 m² |
| Locaux | 579 m² | 39 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 7 m² | 586 m² |
| Total | 2 010 m² | 39 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 7 m² | 2 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 516 m² | 39 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 7 m² | 523 m² |
| Autres activités | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² |
| dont Bureaux | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² |
| Total locaux | 579 m² | 39 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 7 m² | 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GERMAX, dont l'adresse déclarée est à Varreddes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI GERMAX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440871044
- SIRET
- 44087104400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VARREDDES (77910)
Autres dossiers de SCI GERMAX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771282100014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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