Retour aux autorisations de Couilly-Pont-aux-Dames

Permis de construire Mixte N° 0771281500004

Permis de construire à Couilly-Pont-aux-Dames pour 1 105 m² de logement et locaux - 1 Pl Gouas

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 624 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Pl Gouas, Couilly-Pont-aux-Dames (77860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GERMAX et accordé le 4 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 novembre 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 817 m² d'habitation et 288 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771281500004, instruit par la commune de Couilly-Pont-aux-Dames.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier PC n° 0771281500004

Demandeur

SCI GERMAX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771281500004, délivré le 4 novembre 2015 à Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Pl Gouas, Couilly-Pont-aux-Dames (77860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GERMAX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 624 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 817 m² d'habitation et 288 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD365, AD299, AD298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 624 m²

Surface existante avant

1 982 m²

Surface créée

1 105 m²

Variation nette

+1 105 m²

Surface totale après

3 087 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Couilly-Pont-aux-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD365 AD299 AD298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Couilly-Pont-aux-Dames Code postal 77860 Identifiant INSEE 77128
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	11 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 431 m²	817 m²	817 m²	2 248 m²
Locaux	551 m²	288 m²	288 m²	839 m²
Total	1 982 m²	1 105 m²	1 105 m²	3 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	63 m²	288 m²	288 m²	351 m²
Commerce et services	488 m²	0 m²	0 m²	488 m²
Total locaux	551 m²	288 m²	288 m²	839 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements collectifs	11
Collectifs hors résidence	11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GERMAX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 440871044
SIRET: 44087104400028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VARREDDES (77910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771281500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 624 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Pl Gouas, Couilly-Pont-aux-Dames (77860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GERMAX et accordé le 4 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 novembre 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 817 m² d'habitation et 288 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771281500004, instruit par la commune de Couilly-Pont-aux-Dames.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Couilly-Pont-aux-Dames

PC n°0771282600005 Logement Autorisé

Plante

Couilly-Pont-aux-Dames (77860)

Extension sans transformation

20 mars 2026 42 m² SDP

PC n°0771282300005 Logement Autorisé

4 Che Des Griottes

Couilly-Pont-aux-Dames (77860)

Nouvelle construction

29 août 2023 125 m² SDP

PC n°0771282300004 Locaux Autorisé

1 Rue Pasteur

Couilly-Pont-aux-Dames (77860)

Extension sans transformation

06 juin 2023 260 m² SDP

PC n°0771282100014 Locaux Autorisé

3 Pl Gouas

Couilly-Pont-aux-Dames (77860)

Extension sans transformation

15 févr. 2022 39 m² SDP SCI GERMAX

PC n°0771282100017 Logement Commencé

Che De Huiry Lot B

Couilly-Pont-aux-Dames (77860)

Nouvelle construction

28 déc. 2021 148 m² SDP

PC n°0771282100011 Logement Autorisé

Les Saints Yves

Couilly-Pont-aux-Dames (77860)

Nouvelle construction

03 sept. 2021 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Couilly-Pont-aux-Dames

Permis d'aménager à Couilly-Pont-aux-Dames

1 autorisation

Permis de démolir à Couilly-Pont-aux-Dames

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Couilly-Pont-aux-Dames

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Couilly-Pont-aux-Dames

Autres types d'autorisations à Couilly-Pont-aux-Dames

Caractéristiques du projet