Permis de construire à Couilly-Pont-aux-Dames pour 3 087 m² de logement et locaux - 1 Pl Gouas
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 4 novembre 2015 · Dossier PC n° 0771281500004 · Demandeur : SCI GERMAX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0771281500004, délivré le 4 novembre 2015 à Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Pl Gouas, Couilly-Pont-aux-Dames (77860). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI GERMAX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 624 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 817 m² d'habitation et 288 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD365, AD299, AD298.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Couilly-Pont-aux-Dames
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 431 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 2 248 m² |
| Locaux | 551 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 839 m² |
| Total | 1 982 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 3 087 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 63 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 351 m² |
| Commerce | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² |
| Total locaux | 551 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 839 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771281500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77128 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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