Permis de construire Logement N° 0771281300003

Permis de construire n° 0771281300003 à Couilly-Pont-aux-Dames pour 168 m² de logement, 1 place Gouas

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 0771281300003

Demandeur

SCI GERMAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771281300003 a été délivré le 29 novembre 2013 à Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 1 place Gouas. Le dossier a été déposé par SCI GERMAX.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 299 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 365. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place Gouas, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables à Couilly-Pont-aux-Dames référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 299 m²

Surface existante avant

1 957 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

1 915 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/11/2013
2
Autorisation
29/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couilly-Pont-aux-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couilly-Pont-aux-Dames Code postal 77860 Identifiant INSEE 77128
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 299 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 168 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 1 957 m² à 1 915 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 196 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 364 m²
Locaux 761 m² 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² -210 m² 551 m²
Total 1 957 m² 168 m² 0 m² 210 m² 0 m² -42 m² 1 915 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GERMAX, dont l'adresse déclarée est à Varreddes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI GERMAX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440871044
SIRET
44087104400028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
VARREDDES (77910)

Autres dossiers de SCI GERMAX

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771281300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 novembre 2013
Date de dépôt 29/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AD 365 à Couilly-Pont-aux-Dames (77860)

Permis de construire sur la même voie, place Gouas à Couilly-Pont-aux-Dames (77860)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Couilly-Pont-aux-Dames

Autres types d'autorisations à Couilly-Pont-aux-Dames