Permis de construire Locaux N° 0771281500008

Permis de construire n° 0771281500008 à Couilly-Pont-aux-Dames pour 4 468 m² de locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier PC n° 0771281500008

Demandeur

SCI CARILO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771281500008 a été délivré le 23 décembre 2015. La demande émane de SCI CARILO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 468 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 468 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couilly-Pont-aux-Dames est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 468 m²

Variation nette

+4 468 m²

Surface totale après

4 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/12/2015
3
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couilly-Pont-aux-Dames

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couilly-Pont-aux-Dames Code postal 77860 Identifiant INSEE 77128
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 468 m² 4 468 m²
Total 0 m² 4 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 468 m² 4 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 468 m² 4 468 m²
Total locaux 0 m² 4 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 468 m² 4 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARILO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501337919
SIRET
50133791900036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2007
Localisation
ROISSY EN BRIE (77680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771281500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 468 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CARILO et accordé le 23 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2015, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771281500008, déposé en mairie de Couilly-Pont-aux-Dames.

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