Permis de construire n° 0771281500008 à Couilly-Pont-aux-Dames pour 4 468 m² de locaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PC n° 0771281500008
Demandeur
SCI CARILO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771281500008 a été délivré le 23 décembre 2015. La demande émane de SCI CARILO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 4 468 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/01/2017, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au total, le catalogue compte 40 permis de construire et déclarations préalables à Couilly-Pont-aux-Dames, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Couilly-Pont-aux-Dames
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couilly-Pont-aux-Dames Code postal 77860 Identifiant INSEE 77128
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 468 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 468 m² | 4 468 m² |
| Total | 0 m² | 4 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 468 m² | 4 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 468 m² | 4 468 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 468 m² | 4 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CARILO, dont l'adresse déclarée est à Roissy-en-Brie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI CARILO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501337919
- SIRET
- 50133791900036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ROISSY-EN-BRIE (77680)
Autres dossiers de SCI CARILO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771281500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |