Permis de construire Locaux N° 0771281500008

Permis de construire n° 0771281500008 à Couilly-Pont-aux-Dames pour 4 468 m² de locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier PC n° 0771281500008

Demandeur

SCI CARILO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771281500008 a été délivré le 23 décembre 2015. La demande émane de SCI CARILO.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 4 468 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/01/2017, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au total, le catalogue compte 40 permis de construire et déclarations préalables à Couilly-Pont-aux-Dames, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 468 m²

Variation nette

+4 468 m²

Surface totale après

4 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/12/2015
3
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couilly-Pont-aux-Dames

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couilly-Pont-aux-Dames Code postal 77860 Identifiant INSEE 77128
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 468 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 468 m² 4 468 m²
Total 0 m² 4 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 468 m² 4 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 468 m² 4 468 m²
Total locaux 0 m² 4 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 468 m² 4 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CARILO, dont l'adresse déclarée est à Roissy-en-Brie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI CARILO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501337919
SIRET
50133791900036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2007
Localisation
ROISSY-EN-BRIE (77680)

Autres dossiers de SCI CARILO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771281500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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