Permis de construire Locaux N° 0771281500002

Permis de construire n° 0771281500002 à Couilly-Pont-aux-Dames pour 595 m² de locaux, 450 Rue Du Petit Pont

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PC n° 0771281500002

Demandeur

TMMD SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2015 à Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771281500002 porte sur un projet situé 450 Rue Du Petit Pont. Le dossier a été déposé par TMMD SCI.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD255, YD254. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couilly-Pont-aux-Dames.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couilly-Pont-aux-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD255 YD254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couilly-Pont-aux-Dames Code postal 77860 Identifiant INSEE 77128
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 544 m² 51 m² 24 m² 51 m² 520 m² 800 m²
Total 280 m² 544 m² 51 m² 24 m² 51 m² 520 m² 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 280 m² 544 m² 51 m² 24 m² 51 m² 520 m² 800 m²
dont Bureaux 69 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 120 m²
dont Industrie 211 m² 544 m² 0 m² 24 m² 51 m² 469 m² 680 m²
Total locaux 280 m² 544 m² 51 m² 24 m² 51 m² 520 m² 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TMMD SCI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794618843
SIRET
79461884300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771281500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 450 Rue Du Petit Pont, à Couilly-Pont-aux-Dames (77860).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TMMD SCI et accordée le 25 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771281500002, déposé en mairie de Couilly-Pont-aux-Dames.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Couilly-Pont-aux-Dames

Autres types d'autorisations à Couilly-Pont-aux-Dames