Permis de construire Locaux N° 0771281200008

Permis de construire n° 0771281200008 à Couilly-Pont-aux-Dames pour 463 m² de locaux, ZA Les Marceaux Lot 53

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 0771281200008

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771281200008 a été délivré le 28 mars 2013 à Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse ZA Les Marceaux Lot 53. MCDONALD'S FRANCE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 463 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 030 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/06/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2012.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK X. Au total, le catalogue compte 40 permis de construire et déclarations préalables à Couilly-Pont-aux-Dames, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 030 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/03/2013
3
Chantier (DOC)
10/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couilly-Pont-aux-Dames

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK X

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couilly-Pont-aux-Dames Code postal 77860 Identifiant INSEE 77128
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 030 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 463 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total locaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 722 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 614 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 758 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722003936
SIRET
72200393609556
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771281200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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