Permis de construire n° 0771281300004 à Couilly-Pont-aux-Dames pour 507 m² de locaux, rue de Crecy Martigny et Le Marais
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 17 mai 2014
Dossier PC n° 0771281300004
Demandeur
SCI CARLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 mai 2014 à Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771281300004 porte sur un projet situé rue de Crecy Martigny et Le Marais. La demande émane de SCI CARLO.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 19 423 m², le programme représentait 507 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YD 249, AK 57, AK 55. Le catalogue recense 40 permis de construire et déclarations préalables à Couilly-Pont-aux-Dames, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couilly-Pont-aux-Dames
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Martigny Et Le Marais
Territoires administratifs
- Commune
- Couilly-Pont-aux-Dames Code postal 77860 Identifiant INSEE 77128
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 423 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 507 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 507 m² |
| Total | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 507 m² |
| Total locaux | 0 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CARLO, dont l'adresse déclarée est à Roissy-en-Brie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI CARLO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501337919
- SIRET
- 50133791900036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ROISSY-EN-BRIE (77680)
Autres dossiers de SCI CARLO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771281300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 17 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |