Permis de construire Locaux N° 0771281300004

Permis de construire n° 0771281300004 à Couilly-Pont-aux-Dames pour 507 m² de locaux, rue de Crecy Martigny et Le Marais

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 mai 2014

Dossier PC n° 0771281300004

Demandeur

SCI CARLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 mai 2014 à Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771281300004 porte sur un projet situé rue de Crecy Martigny et Le Marais. La demande émane de SCI CARLO.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 19 423 m², le programme représentait 507 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YD 249, AK 57, AK 55. Le catalogue recense 40 permis de construire et déclarations préalables à Couilly-Pont-aux-Dames, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 423 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

+507 m²

Surface totale après

507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Couilly-Pont-aux-Dames

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YD 249 AK 57 AK 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Martigny Et Le Marais

Territoires administratifs

Commune
Couilly-Pont-aux-Dames Code postal 77860 Identifiant INSEE 77128
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 423 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 507 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Total 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Total locaux 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CARLO, dont l'adresse déclarée est à Roissy-en-Brie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI CARLO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501337919
SIRET
50133791900036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2007
Localisation
ROISSY-EN-BRIE (77680)

Autres dossiers de SCI CARLO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771281300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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