Permis de construire n° 0771262200006 à Congis-sur-Thérouanne pour 143 m² de logement, 12T rue des Buttes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2022
Dossier PC n° 0771262200006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771262200006 a été délivré le 18 juin 2022 à Congis-sur-Thérouanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 12T rue des Buttes.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 829 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1623. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Buttes, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Congis-sur-Thérouanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2022
Achèvement (DAACT)
20/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Congis-sur-Thérouanne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 1623. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Congis-sur-Thérouanne est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Congis-sur-Thérouanne Code postal 77440 Identifiant INSEE 77126
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 829 m², dans un lotissement.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 143 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEAUX (77100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771262200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2022 |
| Date de dépôt | 20/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 1623 à Congis-sur-Thérouanne (77440)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Buttes à Congis-sur-Thérouanne (77440)
Les 4 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Buttes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.