Permis de construire n° 0771262400010 à Congis-sur-Thérouanne pour 100 m² de logement, rue des Buttes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2024
Dossier PC n° 0771262400010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771262400010, délivré le 26 décembre 2024 à Congis-sur-Thérouanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé rue des Buttes.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1766. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Buttes, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 46 permis de construire et déclarations préalables à Congis-sur-Thérouanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Congis-sur-Thérouanne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 1766. Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Congis-sur-Thérouanne.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Congis-sur-Thérouanne Code postal 77440 Identifiant INSEE 77126
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONGIS SUR THEROUANNE (77440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771262400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 26/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 1766 à Congis-sur-Thérouanne (77440)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Buttes à Congis-sur-Thérouanne (77440)
Les 3 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Buttes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.