Permis de construire n° 0771262100013 à Congis-sur-Thérouanne pour 13 m² de locaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PC n° 0771262100013
Demandeur
SCI MERRANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771262100013 a été délivré le 23 décembre 2021 à Congis-sur-Thérouanne (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCI MERRANNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Congis-sur-Thérouanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Congis-sur-Thérouanne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Congis-sur-Thérouanne Code postal 77440 Identifiant INSEE 77126
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 261 m² |
| Total | 248 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 248 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 261 m² |
| Total locaux | 248 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 261 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MERRANNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499370096
- SIRET
- 49937009600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CONGIS SUR THÉROUANNE (77440)
Autres dossiers de SCI MERRANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771262100013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |