Permis de construire n° 0771262200008 à Congis-sur-Thérouanne pour 99 m² de logement, 3 chemin des Carreaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier PC n° 0771262200008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771262200008, délivré le 26 août 2022 à Congis-sur-Thérouanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 chemin des Carreaux.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 812 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/03/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 892. Sur la même voie, chemin des Carreaux, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue de Congis-sur-Thérouanne compte 46 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Congis-sur-Thérouanne
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 892. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Congis-sur-Thérouanne est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Congis-sur-Thérouanne Code postal 77440 Identifiant INSEE 77126
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 812 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUYÈRES SUR FÈRE (02130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771262200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 25/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Carreaux à Congis-sur-Thérouanne (77440)
L’autre dossier recensé chemin des Carreaux depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.