Permis de construire n° 0771262200003 à Congis-sur-Thérouanne pour 178 m² de logement, 1 route de Torcy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PC n° 0771262200003
Demandeur
J ET R INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Congis-sur-Thérouanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771262200003 a été délivré le 30 juin 2022, pour un projet situé 1 route de Torcy. La demande émane du marchand de biens J ET R INVEST.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 2 607 m², le programme représente 178 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/12/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1181. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Congis-sur-Thérouanne. Le demandeur est associé dans le catalogue à 44 permis de construire et déclarations préalables dans 15 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Congis-sur-Thérouanne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1181. Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Congis-sur-Thérouanne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Congis-sur-Thérouanne Code postal 77440 Identifiant INSEE 77126
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 607 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 178 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 477 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 655 m² |
| Locaux | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | -178 m² | 0 m² |
| Total | 655 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 655 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens J ET R INVEST, une SARL basée à Mareuil les Meaux. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
J ET R INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482915873
- SIRET
- 48291587300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MAREUIL LES MEAUX (77100)
Autres dossiers de J ET R INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771262200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 15/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |