Permis de construire n° 0771261300002 à Congis-sur-Thérouanne pour 185 m² de locaux, chemin de l'Epine - Reserve Naturelle Regionale du Grand Voyeux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 0771261300002
Demandeur
SCI DU PAVILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Congis-sur-Thérouanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771261300002 a été délivré le 16 juin 2014, pour un projet situé chemin de l'Epine - Reserve Naturelle Regionale du Grand Voyeux. Le projet est porté par SCI DU PAVILLON.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 185 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/02/2016, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1533, D 1527, D 224, 224. Le catalogue recense 46 permis de construire et déclarations préalables à Congis-sur-Thérouanne, dont ce dossier. 36 permis de construire et déclarations préalables dans 27 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Congis-sur-Thérouanne
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Congis-sur-Thérouanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Naturelle Regionale Du Grand Voyeux
Territoires administratifs
- Commune
- Congis-sur-Thérouanne Code postal 77440 Identifiant INSEE 77126
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 185 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total locaux | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU PAVILLON, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DU PAVILLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488637513
- SIRET
- 48863751300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de SCI DU PAVILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771261300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |