Le permis de construire n° 0771261200004 a été délivré le 9 avril 2013 à Congis-sur-Thérouanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 6 Chem de l'Epine Blanche.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 720 m², le programme représente 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1408, D 1415, D 1416. Sur la même voie, Chem de l'Epine Blanche, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Congis-sur-Thérouanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

720 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/04/2013

Autorisation

09/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Congis-sur-Thérouanne

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Congis-sur-Thérouanne.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 1408 D 1415 D 1416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Congis-sur-Thérouanne Code postal 77440 Identifiant INSEE 77126
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 720 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Total	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONGIS-SUR-THEROUANNE (77440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771261200004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	9 avril 2013
Date de dépôt	09/04/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Chem de l'Epine Blanche à Congis-sur-Thérouanne (77440)

L’autre dossier recensé sur la voie Chem de l'Epine Blanche depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0771261500002 Logement Terminé

Chem de l'Epine Blanche

Congis-sur-Thérouanne (77440)

Nouvelle construction

16/04/2015 150 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Congis-sur-Thérouanne

PC n°0771261200006 Logement Commencé

25 rue des Buttes

Congis-sur-Thérouanne (77440)

Nouvelle construction

26 févr. 2013 103 m² SDP

PC n°0771261300005 Logement Terminé

11 rue du Vert Moulin

Congis-sur-Thérouanne (77440)

Transformation avec extension

10 mars 2014 186 m² SDP ACYMO

PC n°0771261400001 Logement Terminé

17 rue du Vert Moulin

Congis-sur-Thérouanne (77440)

Nouvelle construction

23 mai 2014 88 m² SDP

PC n°0771261300002 Locaux Commencé

chemin de l'Epine - Reserve Naturelle Regionale du Grand Voyeux

Congis-sur-Thérouanne (77440)

Nouvelle construction

16 juin 2014 185 m² SDP SCI DU PAVILLON

PC n°0771261300006 Logement Terminé

3 résidence de Trocy Le Gue à Tresmes

Congis-sur-Thérouanne (77440)

Transformation sans extension

19 août 2014 55 m² SDP

DP n°0771261400038 Logement Autorisé

13 rue de la Pierre Lorraine

Congis-sur-Thérouanne (77440)

Nouvelle construction

16 oct. 2014 20 m² SDP

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Permis de démolir à Congis-sur-Thérouanne

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