Déclaration préalable n° 0771261400038 à Congis-sur-Thérouanne pour 20 m² de logement, 13 rue de la Pierre Lorraine
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier DP n° 0771261400038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0771261400038, accordée le 16 octobre 2014 à Congis-sur-Thérouanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 rue de la Pierre Lorraine.
Cette déclaration préalable prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un studio (T1). Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 646 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 1314, D 1255. La voie, rue de la Pierre Lorraine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue de Congis-sur-Thérouanne compte 46 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2014.
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Congis-sur-Thérouanne
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Congis-sur-Thérouanne.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Congis-sur-Thérouanne Code postal 77440 Identifiant INSEE 77126
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 646 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 127 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 127 m² à 147 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 147 m² |
| Total | 127 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 147 m² |
Typologie des logements
Le logement est un studio (T1).
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONGIS-SUR-THEROUANNE (77440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771261400038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 16/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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