Permis de construire Logement N° 0771261300005

Permis de construire n° 0771261300005 à Congis-sur-Thérouanne pour 186 m² de logement, 11 Rue Du Vert Moulin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 0771261300005

Demandeur

ACYMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771261300005 a été délivré le 10 mars 2014 à Congis-sur-Thérouanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Du Vert Moulin. Le projet est porté par ACYMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C795, C792, C2035. Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Congis-sur-Thérouanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

930 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

19/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
19/02/2016
Autorisation
10/03/2014
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2016

Localisation du projet à Congis-sur-Thérouanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C795 C792 C2035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Congis-sur-Thérouanne Code postal 77440 Identifiant INSEE 77126
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 176 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Locaux 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 0 m²
Total 176 m² 10 m² 176 m² 0 m² 176 m² 10 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACYMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499285807
SIRET
49928580700016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771261300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 19/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Vert Moulin, à Congis-sur-Thérouanne (77440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ACYMO et accordée le 10 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 19 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771261300005, déposé en mairie de Congis-sur-Thérouanne.

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