Permis de construire n° 0771261300005 à Congis-sur-Thérouanne pour 186 m² de logement, 11 rue du Vert Moulin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PC n° 0771261300005
Demandeur
ACYMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771261300005 a été délivré le 10 mars 2014 à Congis-sur-Thérouanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 rue du Vert Moulin. Le projet est porté par le marchand de biens ACYMO.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 930 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 176 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/02/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 795, C 792, C 2035. Sur la même voie, rue du Vert Moulin, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 46 permis de construire et déclarations préalables à Congis-sur-Thérouanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/02/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
19/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Congis-sur-Thérouanne
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Congis-sur-Thérouanne.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Congis-sur-Thérouanne Code postal 77440 Identifiant INSEE 77126
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 930 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve et 176 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 176 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 176 m² à 186 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Locaux | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | -176 m² | 0 m² |
| Total | 176 m² | 10 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 10 m² | 186 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ACYMO, une SARL basée à Meaux.
Demandeur
ACYMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499285807
- SIRET
- 49928580700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MEAUX (77100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771261300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 19/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Vert Moulin à Congis-sur-Thérouanne (77440)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Vert Moulin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.