Retour aux permis de construire de Combs-la-Ville

Permis de construire Logement N° 0771222100047

Permis de construire n° 0771222100047 à Combs-la-Ville pour 3 381 m² de logement, 9 Av De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 086 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 9 Av De La Republique, à Combs-la-Ville (77380).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LE SILVANCE et accordée le 21 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 24 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771222100047, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 0771222100047

Demandeur

LE SILVANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771222100047, délivré le 21 mars 2022 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Av De La Republique. La demande émane de LE SILVANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 086 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 55 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T2, 29 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2950, 0A2951, 0A4198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combs-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 086 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

3 381 m²

Variation nette

+2 797 m²

Surface totale après

3 381 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/03/2022

Chantier (DOC)

24/11/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2950 0A2951 0A4198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	55 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	584 m²	3 381 m²	0 m²	584 m²	0 m²	2 797 m²	3 381 m²
Total	584 m²	3 381 m²	0 m²	584 m²	0 m²	2 797 m²	3 381 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	55
Logements collectifs	55
Collectifs hors résidence	55

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	22	29	4	-	-	55
-	40,0 %	52,7 %	7,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	15
Accession sociale (hors PTZ)	40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SILVANCE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 913817128
SIRET: 91381712800014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771222100047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 086 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 9 Av De La Republique, à Combs-la-Ville (77380).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LE SILVANCE et accordée le 21 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 24 novembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 22 T2, 29 T3 et 4 T4, dont 15 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771222100047, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Combs-la-Ville

DP n°0771222100123 Logement Autorisé

12 Av De Quincy

Combs-la-Ville (77380)

Transformation sans extension

30 nov. 2021 73 m² SDP SCI AMADEUS

PC n°0771222100038 Locaux Autorisé

43 Rue Sommeville

Combs-la-Ville (77380)

Extension sans transformation

22 déc. 2021 260 m² SDP SCI LE SOMMEVILLE

DP n°0771222100143 Locaux Autorisé

Rue Pablo Picasso

Combs-la-Ville (77380)

Transformation sans extension

06 janv. 2022 50 m² SDP LIDL

PC n°0771222100046 Locaux Autorisé

12 Rue Jean Rostand

Combs-la-Ville (77380)

Nouvelle construction

22 mars 2022 192 m² SDP SCI VOLTAIRE

PC n°0771222100036 Locaux Autorisé

Rue Pablo Picasso

Combs-la-Ville (77380)

Extension sans transformation

23 mars 2022 97 m² SDP PP INVEST

PC n°0771222200004 Logement Autorisé

48 Rue Des Acacias

Combs-la-Ville (77380)

Nouvelle construction

04 avr. 2022 82 m² SDP

Autres types d'autorisations à Combs-la-Ville

Permis d'aménager à Combs-la-Ville

12 autorisations

Permis de démolir à Combs-la-Ville

3 autorisations