Permis de construire Logement N° 0771221600035

Permis de construire n° 0771221600035 à Combs-la-Ville pour 2 705 m² de logement

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 9 décembre 2016

Dossier PC n° 0771221600035

Demandeur

COMBS DELAPLANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771221600035 a fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2016. Le projet est porté par COMBS DELAPLANCHE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 705 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 39 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 39 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 22 T3 et 9 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combs-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

2 705 m²

Variation nette

+2 248 m²

Surface totale après

2 705 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 457 m² 2 705 m² 0 m² 457 m² 0 m² 2 248 m² 2 705 m²
Total 457 m² 2 705 m² 0 m² 457 m² 0 m² 2 248 m² 2 705 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 22 9 - - 39
- 20,5 % 56,4 % 23,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMBS DELAPLANCHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821414851
SIRET
82141485100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
AMIENS (80000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771221600035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 9 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 705 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMBS DELAPLANCHE ; la décision est intervenue le 9 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 22 T3 et 9 T4, dont 39 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771221600035, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

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