Permis de construire Locaux N° 0771461700006

Permis de construire n° 0771461700006 à Croissy-Beaubourg pour 22 m² de locaux, 19 All Du Clos Des Charmes Za Des Portes De La Foret

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PC n° 0771461700006

Demandeur

M & M MILITZER & MUNCH FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2018 à Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771461700006 porte sur un projet situé 19 All Du Clos Des Charmes Za Des Portes De La Foret. Le demandeur déclaré est M & M MILITZER & MUNCH FRANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 386 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croissy-Beaubourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 386 m²

Surface existante avant

894 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/03/2018
3
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Croissy-Beaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Portes De La Foret

Territoires administratifs

Commune
Croissy-Beaubourg Code postal 77183 Identifiant INSEE 77146
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 894 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 894 m²
Total 894 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 894 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 894 m²
dont Bureaux 877 m² 0 m² 5 m² 0 m² 17 m² -12 m² 865 m²
dont Industrie 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 5 m² 12 m² 29 m²
Total locaux 894 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M & M MILITZER & MUNCH FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
307048439
SIRET
30704843900052
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1976
Localisation
HALLUIN (59250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771461700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 386 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 All Du Clos Des Charmes Za Des Portes De La Foret, à Croissy-Beaubourg (77183).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par M & M MILITZER & MUNCH FRANCE et accordé le 9 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mars 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771461700006, déposé en mairie de Croissy-Beaubourg.

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