Permis de construire n° 0771181500022 à Claye-Souilly pour 162 m² de locaux, 6 Rue De La Gabrielle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2015
Dossier PC n° 0771181500022
Demandeur
SCI M.O.D.L
Synthèse du dossier et statut administratif
À Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771181500022 a été délivré le 27 octobre 2015, pour un projet situé 6 Rue De La Gabrielle. Le projet est porté par SCI M.O.D.L.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN90. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claye-Souilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Claye-Souilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 651 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 813 m² |
| Total | 651 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 651 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 813 m² |
| Total locaux | 651 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 813 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI M.O.D.L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442466850
- SIRET
- 44246685000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CLAYE SOUILLY (77410)
Autres dossiers de SCI M.O.D.L
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771181500022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |