Permis de construire Locaux N° 0771182500018

Permis de construire n° 0771182500018 à Claye-Souilly pour 186 m² de locaux, 5 Ter Rue Ernest Saron

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PC n° 0771182500018

Demandeur

ETF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771182500018, délivré le 30 septembre 2025 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Ter Rue Ernest Saron. Le projet est porté par ETF.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA212, BA221, BA223. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claye-Souilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 811 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claye-Souilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA212 BA221 BA223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 525 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 711 m²
Total 525 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 525 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 711 m²
dont Bureaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
dont Industrie 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m²
Total locaux 525 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 711 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383252608
SIRET
38325260800930
Code APE (NAF)
42.12Z - Construction de voies ferrées de surface et souterraines
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1992
Localisation
RUEIL MALMAISON (92500)

Autres dossiers de ETF

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771182500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 811 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Ter Rue Ernest Saron, à Claye-Souilly (77410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETF et accordé le 30 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771182500018, déposé en mairie de Claye-Souilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Claye-Souilly

Autres types d'autorisations à Claye-Souilly