Déclaration préalable Locaux N° 0771182400105

Déclaration préalable à Claye-Souilly pour 40 m² de locaux - 3 Rue Robert Schumann

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier DP n° 0771182400105

Demandeur

BOULANGER

Cette page présente la déclaration préalable n° 0771182400105, accordée le 26 septembre 2024 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Robert Schumann, Claye-Souilly (77410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BOULANGER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA67, ZA68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

213 988 m²

Surface existante avant

3 069 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

3 109 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Claye-Souilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA67 ZA68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 069 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 3 109 m²
Total 3 069 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 3 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 069 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 3 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULANGER

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
347384570
SIRET
34738457002017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LESQUIN (59810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771182400105
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 988 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Robert Schumann, Claye-Souilly (77410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BOULANGER et accordée le 26 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771182400105, instruit par la commune de Claye-Souilly.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Claye-Souilly

Autres types d'autorisations à Claye-Souilly