Déclaration préalable Logement N° 0771182500002

Déclaration préalable à Claye-Souilly pour 649 m² de logement - 60 Rue Jean Jaures

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier DP n° 0771182500002

Demandeur

GLAD IMMOBILIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 0771182500002, accordée le 23 janvier 2025 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 60 Rue Jean Jaures, Claye-Souilly (77410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GLAD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 065 m²

Surface existante avant

649 m²

Surface créée

649 m²

Surface totale après

649 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Claye-Souilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 649 m² 0 m² 0 m² 649 m² 649 m²
Locaux 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 0 m² 0 m²
Total 649 m² 0 m² 649 m² 0 m² 649 m² 0 m² 649 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GLAD IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888555687
SIRET
88855568700019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ST OUEN L AUMONE (95310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771182500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue Jean Jaures, Claye-Souilly (77410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GLAD IMMOBILIER et accordée le 23 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771182500002, instruit par la commune de Claye-Souilly.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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