Permis de construire n° 0771181200035 à Claye-Souilly pour 49 m² de locaux, 53 Rue Jean Jaures
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 0771181200035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771181200035, délivré le 27 mai 2013 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 53 Rue Jean Jaures.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH62, BH63. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claye-Souilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2013. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2013
Achèvement (DAACT)
21/06/2013
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
16 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Claye-Souilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² |
| Locaux | 110 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 159 m² |
| Total | 213 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 159 m² |
| Total locaux | 110 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAYE SOUILLY (77410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771181200035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |