Permis de construire Logement N° 0771112100001

Permis de construire n° 0771112100001 à Chessy pour 274 m² de logement, 39 rue de la Marne

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PC n° 0771112100001

Demandeur

MILENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771112100001 a été délivré le 19 mars 2021 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 39 rue de la Marne. Le dossier a été déposé par MILENA.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 110 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 274 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 991 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 80. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Marne, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Chessy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

991 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
10/12/2023
Autorisation
19/03/2021
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2023

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 110 m² existants et construit 274 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 991 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 274 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 110 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 110 m² à 274 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 274 m² 0 m² 110 m² 0 m² 164 m² 274 m²
Total 110 m² 274 m² 0 m² 110 m² 0 m² 164 m² 274 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 110 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MILENA, une société civile immobilière (SCI) basée à Crécy-la-Chapelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889819033
SIRET
88981903300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
CRÉCY-LA-CHAPELLE (77580)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771112100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 10/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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