Permis de construire Logement N° 0771112300013

Permis de construire n° 0771112300013 à Chessy pour 311 m² de logement, 27 rue de la Marne

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 22 juin 2023

Dossier PC n° 0771112300013

Demandeur

SCI EHR

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 juin 2023 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771112300013 porte sur un projet situé 27 rue de la Marne. SCI EHR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 2 568 m², le programme représentait 311 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 133, AC 134, AC 135. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Marne, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Chessy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 568 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 133 AC 134 AC 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 2 568 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 311 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI EHR, dont l'adresse déclarée est à Montévrain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI EHR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444625479
SIRET
44462547900027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
MONTÉVRAIN (77144)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771112300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 22 juin 2023
Date de dépôt 14/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AC 133, AC 134, AC 135 à Chessy (77700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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