Permis de construire à Chessy pour 10 960 m² de logement - Chemin Du Bicheret Zac De
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 15 avril 2021 · Dossier PC n° 0771112000017 · Demandeur : ALTAREA COGEDIM IDF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0771112000017, délivré le 15 avril 2021 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Du Bicheret Zac De, Chessy (77700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALTAREA COGEDIM IDF. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 946 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 170, dont 4 individuels et 166 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 48 T2, 71 T3, 35 T4, 14 T5, dont 25 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH48P, AH26, AH286P.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chessy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 170 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 922 m² | 10 182 m² | 385 m² | 144 m² | 385 m² | 10 038 m² | 10 960 m² |
| Total | 922 m² | 10 182 m² | 385 m² | 144 m² | 385 m² | 10 038 m² | 10 960 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 170 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 166 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 166 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 48 | 71 | 35 | 14 | - | 170 |
| 1,2 % | 28,2 % | 41,8 % | 20,6 % | 8,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771112000017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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