Permis de construire Logement N° 0771112000013

Permis de construire n° 0771112000013 à Chessy pour 5 141 m² de logement, Chemin Des Bicheret Lotch La Ferme Du Chateau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 0771112000013

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771112000013 a été délivré le 22 mars 2021, pour un projet situé Chemin Des Bicheret Lotch La Ferme Du Chateau. Le dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 082 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 43 T3, 11 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH330, AH331, AH332. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chessy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 082 m²

Surface créée

5 141 m²

Variation nette

+5 141 m²

Surface totale après

5 141 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2025. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

17/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/03/2021
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2025

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH330 AH331 AH332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferme Du Chateau

Territoires administratifs

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 141 m² 5 141 m²
Total 0 m² 5 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 141 m² 5 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 43 11 2 - 82
- 31,7 % 52,4 % 13,4 % 2,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 146 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1976
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771112000013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 5 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 082 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Bicheret Lotch La Ferme Du Chateau, à Chessy (77700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 22 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 17 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 43 T3, 11 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771112000013, déposé en mairie de Chessy.

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