Déclaration préalable Locaux N° 0771112100022

Déclaration préalable n° 0771112100022 à Chessy pour 15 m² de locaux, Euro Disneyland Zone Techn

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2021

Dossier DP n° 0771112100022

Demandeur

STORELIFT DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0771112100022 a été accordée le 24 avril 2021 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Euro Disneyland Zone Techn. STORELIFT DISTRIBUTION est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 21 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Chessy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

353 432 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2021.

Autorisation

24 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Entrepôt 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STORELIFT DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Mandé. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

STORELIFT DISTRIBUTION

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883166746
SIRET
88316674600015
Code APE (NAF)
47.99A - Vente à domicile
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2020
Localisation
SAINT-MANDÉ (94160)

Autres dossiers de STORELIFT DISTRIBUTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771112100022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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