Permis de construire Locaux N° 0772882500015

Permis de construire n° 0772882500015 à Melun pour 963 m² de locaux, 9 Rue Du Miroir

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PC n° 0772882500015

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772882500015 a été délivré le 26 septembre 2025 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Du Miroir. La demande émane de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT53. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

798 m²

Surface existante avant

1 314 m²

Surface créée

963 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

1 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 314 m² 56 m² 907 m² 91 m² 907 m² -35 m² 1 279 m²
Total 1 314 m² 56 m² 907 m² 91 m² 907 m² -35 m² 1 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 331 m² 56 m² 907 m² 15 m² 0 m² 948 m² 1 279 m²
Autres activités 983 m² 0 m² 0 m² 76 m² 907 m² -983 m² 0 m²
dont Bureaux 983 m² 0 m² 0 m² 76 m² 907 m² -983 m² 0 m²
Total locaux 1 314 m² 56 m² 907 m² 91 m² 907 m² -35 m² 1 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse d'Épargne et de Prévoyance
SIREN
382900942
SIRET
38290094204032
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772882500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Du Miroir, à Melun (77000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE et accordée le 26 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772882500015, déposé en mairie de Melun.

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