Permis de construire Locaux N° 0771112400027

Permis de construire n° 0771112400027 à Chessy pour 247 m² de locaux, 32 rue Charles de Gaulle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2025

Dossier PC n° 0771112400027

Demandeur

COMMUNE DE CHESSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771112400027 a été délivré le 16 mars 2025 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 32 rue Charles de Gaulle. La demande émane de COMMUNE DE CHESSY.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 247 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 116 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/08/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 218, AE 221, AE 689. La voie, rue Charles de Gaulle, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Chessy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 116 m²

Surface existante avant

841 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

1 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/03/2025
3
Chantier (DOC)
25/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 218 AE 221 AE 689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 116 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 247 m² à construire.

La surface de plancher passe de 841 m² à 1 088 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 841 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 088 m²
Total 841 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 841 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 088 m²
Total locaux 841 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 088 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHESSY, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE CHESSY

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217701119
SIRET
21770111900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX (77660)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHESSY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771112400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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