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Permis de construire Locaux N° 0771111600034

Permis de construire à Chessy pour 9 255 m² de locaux - Avenue Herge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 880 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Herge, Chessy (77700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV 4F4 CHESSY et accordé le 10 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 17 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771111600034, instruit par la commune de Chessy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PC n° 0771111600034

Demandeur

SCCV 4F4 CHESSY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771111600034, délivré le 10 avril 2017 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Herge, Chessy (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV 4F4 CHESSY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 255 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL214P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 880 m²

Surface créée

9 255 m²

Variation nette

+9 255 m²

Surface totale après

9 255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2023.

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

17/02/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/04/2017

Chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

17/02/2023

Localisation du projet à Chessy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AL214P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 255 m²	9 255 m²
Total	0 m²	9 255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 255 m²	9 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	9 255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 255 m²	9 255 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 4F4 CHESSY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 821889318
SIRET: 82188931800019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771111600034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 880 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Herge, Chessy (77700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV 4F4 CHESSY et accordé le 10 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771111600034, instruit par la commune de Chessy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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