Permis de construire n° 0771111600027 à Chessy pour 800 m² de locaux, Av Paul Seramy Le Galmy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PC n° 0771111600027
Demandeur
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771111600027 a été délivré le 24 avril 2017 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av Paul Seramy Le Galmy. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK16. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chessy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Chessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Galmy
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 577 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 6 377 m² |
| Total | 5 577 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 6 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 577 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 6 377 m² |
| Total locaux | 5 577 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 6 377 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 775663438
- SIRET
- 77566343801906
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771111600027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |