Permis de construire Logement N° 0771111700005

Permis de construire n° 0771111700005 à Chessy pour 4 183 m² de logement, Pl Nelson Mandela Zac Studios Et Congres

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 0771111700005

Demandeur

LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771111700005 a été délivré le 14 juin 2017 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Pl Nelson Mandela Zac Studios Et Congres. La demande émane de LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 60 logements, exclusivement en collectif, dont 48 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 25 T3, 14 T4 et 6 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL221. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chessy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 355 m²

Surface créée

4 183 m²

Variation nette

+4 183 m²

Surface totale après

4 183 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

21/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/06/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2020

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Studios Et Congres

Territoires administratifs

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 183 m² 4 183 m²
Total 0 m² 4 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 183 m² 4 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 13 25 14 6 - 60
3,3 % 21,7 % 41,7 % 23,3 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
784825069
SIRET
78482506900056
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1986

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771111700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pl Nelson Mandela Zac Studios Et Congres, à Chessy (77700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE et accordé le 14 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 21 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 25 T3, 14 T4 et 6 T5, dont 48 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771111700005, déposé en mairie de Chessy.

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