Permis de construire Logement N° 0771111700005

Permis de construire à Chessy pour 4 183 m² de logement - Pl Nelson Mandela Zac Studios Et Congres

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 0771111700005

Demandeur

LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0771111700005, délivré le 14 juin 2017 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Pl Nelson Mandela Zac Studios Et Congres, Chessy (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 25 T3, 14 T4, 6 T5, dont 48 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 355 m²

Surface créée

4 183 m²

Variation nette

+4 183 m²

Surface totale après

4 183 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2020.

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

21/12/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/06/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2020

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Studios Et Congres

Territoire administratif

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 183 m² 4 183 m²
Total 0 m² 4 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 183 m² 4 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 13 25 14 6 - 60
3,3 % 21,7 % 41,7 % 23,3 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
784825069
SIRET
78482506900056
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771111700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Nelson Mandela Zac Studios Et Congres, Chessy (77700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE et accordé le 14 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 21 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 25 T3, 14 T4, 6 T5, dont 48 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771111700005, instruit par la commune de Chessy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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