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Déclaration préalable Locaux N° 0771111700014

Déclaration préalable n° 0771111700014 à Chessy pour 10 m² de locaux, Les Livrains

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier DP n° 0771111700014

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SCA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0771111700014 a été accordée le 28 mars 2017, pour un projet situé Les Livrains. La demande émane de EURO DISNEY ASSOCIES SCA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI2. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chessy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

548 650 m²

Surface existante avant

150 102 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

150 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

2

Autorisation

28/03/2017

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Livrains

Territoires administratifs

Commune: Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	150 102 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	150 112 m²
Total	150 102 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	150 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	143 187 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	143 197 m²
Autres activités	6 915 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 915 m²
dont Bureaux	6 249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 249 m²
dont Entrepôt	666 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	666 m²
Total locaux	150 102 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	150 112 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SCA

Voir les 137 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite par actions
SIREN: 397471822
SIRET: 39747182200080
Code APE (NAF): 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1994

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771111700014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 650 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Les Livrains, à Chessy (77700).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EURO DISNEY ASSOCIES SCA et accordé le 28 mars 2017.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771111700014, déposé en mairie de Chessy.

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