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Permis de construire Locaux N° 04410924A0228

Permis de construire n° 04410924A0228 à Nantes pour 2 401 m² de locaux, 11 Rue Henri Picherit

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 537 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 11 Rue Henri Picherit, à Nantes (44200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT et accordée le 7 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410924A0228, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier PC n° 04410924A0228

Demandeur

CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410924A0228 a été délivré le 7 août 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Henri Picherit. CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 401 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont PT153, PV306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 537 m²

Surface existante avant

12 965 m²

Surface créée

2 401 m²

Variation nette

+2 401 m²

Surface totale après

15 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PT153 PV306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 965 m²	2 401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 401 m²	15 366 m²
Total	12 965 m²	2 401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 401 m²	15 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	12 965 m²	2 401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 401 m²	15 366 m²
Total locaux	12 965 m²	2 401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 401 m²	15 366 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 775688229
SIRET: 77568822900035
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1973
Localisation: NANTES (44300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410924A0228
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 537 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 11 Rue Henri Picherit, à Nantes (44200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT et accordée le 7 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410924A0228, déposé en mairie de Nantes.

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