Permis de construire Locaux N° 0770832100019

Permis de construire n° 0770832100019 à Champs-sur-Marne pour 191 m² de locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 1 octobre 2021

Dossier PC n° 0770832100019

Demandeur

CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770832100019 a fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2021 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champs-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

42 957 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

-747 m²

Surface totale après

42 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Champs-sur-Marne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 957 m² 191 m² 0 m² 938 m² 0 m² -747 m² 42 210 m²
Total 42 957 m² 191 m² 0 m² 938 m² 0 m² -747 m² 42 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 42 957 m² 191 m² 0 m² 938 m² 0 m² -747 m² 42 210 m²
dont Bureaux 15 981 m² 191 m² 0 m² 938 m² 0 m² -747 m² 15 234 m²
dont Industrie 26 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 976 m²
Total locaux 42 957 m² 191 m² 0 m² 938 m² 0 m² -747 m² 42 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
775688229
SIRET
77568822900027
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
CHAMPS-SUR-MARNE (77420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770832100019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 191 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT ; la décision est intervenue le 1 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770832100019, déposé en mairie de Champs-sur-Marne.

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