Permis de construire à Champs-sur-Marne pour 748 m² de locaux - 36 Rue Albert Einstein
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PC n° 0770831900036
Demandeur
ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION
Cette page présente le permis de construire n° 0770831900036, délivré le 23 juin 2020 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 36 Rue Albert Einstein, Champs-sur-Marne (77420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 748 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM87.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 5 jours
Localisation du projet à Champs-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 748 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 748 m² |
| Total | 748 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 748 m² |
| Total locaux | 748 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 748 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 332468032
- SIRET
- 33246803200070
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- JOUY-EN-JOSAS (78350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770831900036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |