Déclaration préalable n° 0770831700005 à Champs-sur-Marne pour 520 m² de locaux, 27 Rue Albert Einstein
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2017
Dossier DP n° 0770831700005
Demandeur
GRAND HOPITAL DE L EST FRANCILIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 mai 2017 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0770831700005 porte sur un projet situé 27 Rue Albert Einstein. GRAND HOPITAL DE L EST FRANCILIEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 533 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champs-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champs-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 596 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 3 596 m² |
| Total | 3 596 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 3 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 596 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 3 596 m² |
| Total locaux | 3 596 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 3 596 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND HOPITAL DE L EST FRANCILIEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200063477
- SIRET
- 20006347700018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2017
Autres dossiers de GRAND HOPITAL DE L EST FRANCILIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770831700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |