Permis de construire Locaux N° 0770832100015

Permis de construire à Champs-sur-Marne pour 5 104 m² de locaux - 1 Rue Albert Einstein

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 0770832100015

Demandeur

ILE DE FRANCE INVESTISSEMENTS ET TERRITOIRES

Cette page présente le permis de construire n° 0770832100015, délivré le 21 septembre 2021 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Albert Einstein, Champs-sur-Marne (77420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ILE DE FRANCE INVESTISSEMENTS ET TERRITOIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 686 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 629 m² en bureaux, 287 m² en commerce et services, 188 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 686 m²

Surface créée

5 104 m²

Variation nette

+5 104 m²

Surface totale après

5 104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champs-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 104 m² 5 104 m²
Total 0 m² 5 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 104 m² 5 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 629 m² 4 629 m²
Commerce et services 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Équipements publics 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 0 m² 5 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 104 m² 5 104 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILE DE FRANCE INVESTISSEMENTS ET TERRITOIRES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
889027439
SIRET
88902743900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-OUEN (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770832100015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 686 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Albert Einstein, Champs-sur-Marne (77420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ILE DE FRANCE INVESTISSEMENTS ET TERRITOIRES et accordé le 21 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770832100015, instruit par la commune de Champs-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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