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Permis de construire Locaux N° 0770832100015

Permis de construire n° 0770832100015 à Champs-sur-Marne pour 5 104 m² de locaux, 1 Rue Albert Einstein

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 686 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Albert Einstein, à Champs-sur-Marne (77420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ILE DE FRANCE INVESTISSEMENTS ET TERRITOIRES et accordée le 21 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770832100015, déposé en mairie de Champs-sur-Marne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 0770832100015

Demandeur

ILE DE FRANCE INVESTISSEMENTS ET TERRITOIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Albert Einstein, le permis de construire n° 0770832100015 a été délivré le 21 septembre 2021 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ILE DE FRANCE INVESTISSEMENTS ET TERRITOIRES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 686 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 287 m² en commerce et activités de service, 188 m² en équipements publics et 4 629 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champs-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 686 m²

Surface créée

5 104 m²

Variation nette

+5 104 m²

Surface totale après

5 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champs-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 104 m²	5 104 m²
Total	0 m²	5 104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 104 m²	5 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	287 m²	287 m²	287 m²
Équipements publics	188 m²	188 m²	188 m²
Autres activités	4 629 m²	4 629 m²	4 629 m²
dont Bureaux	4 629 m²	4 629 m²	4 629 m²
Total locaux	5 104 m²	5 104 m²	5 104 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILE DE FRANCE INVESTISSEMENTS ET TERRITOIRES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 889027439
SIRET: 88902743900013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2020
Localisation: SAINT-OUEN (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770832100015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 686 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Albert Einstein, à Champs-sur-Marne (77420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ILE DE FRANCE INVESTISSEMENTS ET TERRITOIRES et accordée le 21 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770832100015, déposé en mairie de Champs-sur-Marne.

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DP n°0770832100071 Locaux Autorisé

2 Rue De Paris 1 Rue D Alsace

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19Bis Av Blaise Pascal

Champs-sur-Marne (77420)

Extension sans transformation

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PC n°0770832100001 Logement Autorisé

6 Chemi De La Fontaine Aux Coulons

Champs-sur-Marne (77420)

Nouvelle construction

09 sept. 2021 1 896 m² SDP AGENCITY PROMOTION

PC n°0770832100016 Mixte Annulé

36B Rue De Malnoue

Champs-sur-Marne (77420)

Transformation avec extension

28 sept. 2021 204 m² SDP

PC n°0770832100025 Locaux Terminé

82-84 Av Jean Jaures

Champs-sur-Marne (77420)

Diminution sans transformation

29 sept. 2021 191 m² SDP CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT

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