Permis de construire Locaux N° 07829724E0004

Permis de construire à Guyancourt pour 527 m² de locaux - 11 Rue Lino Ventura

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PC n° 07829724E0004

Demandeur

ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION

Cette page présente le permis de construire n° 07829724E0004, délivré le 16 décembre 2024 à Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Lino Ventura, Guyancourt (78280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 946 m²

Surface existante avant

1 237 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

1 764 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/12/2024
3
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guyancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guyancourt Code postal 78280 Identifiant INSEE 78297
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 237 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 1 764 m²
Total 1 237 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 1 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 237 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 1 764 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
332468032
SIRET
33246803200070
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
JOUY-EN-JOSAS (78350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07829724E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 946 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Lino Ventura, Guyancourt (78280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION et accordé le 16 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2024, ouverture de chantier le 14 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07829724E0004, instruit par la commune de Guyancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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